Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Bandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer

À propos

Statuts de l'Association d'Artagnan chez d'Artagnan

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
    
D’ARTAGNAN CHEZ D’ARTAGNAN

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but : Le développement de la commune de Lupiac grâce à toutes les activités ayant un rapport avec la personne, le personnage ou l’époque de d’Artagnan.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
9 rue Féart - 32 290 Lupiac.........................................................................
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• et toutes les formes d’action qu’elle jugera opportune.

ARTICLE 6 : Dates de l’exercice comptable :
L’année comptable de l’association se déroule du 1er octobre au 31 septembre.
Par conséquent, la validité de la cotisation suit les dates de l’exercice comptable.

ARTICLE 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; bénévolat ; mécénat et parrainage, revenus financiers et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les bénéfices réalisés sont réinvestis dans le cadre de l’article 2 des présents statuts.

ARTICLE 8 : Composition de l’association
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Ils sont approuvés par le Conseil d’administration.
• Sont membres de droit du Conseil d’administration trois représentants du Conseil Municipal de la commune de Lupiac. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission adressée par écrit au Président de l’association.
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Un commissaire aux comptes pourra être nommé par la première Assemblée générale.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de quinze membres au maximum, élus pour trois années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
• Un(e) Président(e) et, si besoin, un(e) Vice-Président(e) ;
• Un(e) Secrétaire et, si besoin, un(e) Secrétaire Adjoint ;
• Un(e) Trésorier(e) et, si besoin, un(e) Trésorier(e) Adjoint.

Tout membre du Conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 13 : Les pouvoirs du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus pour assurer dans le cadre des délibérations prises en Assemblée Générale, l’administration de l’association au sens du code civil.
Il donne à l’association ses orientations principales. Il détermine notamment les actions à mener pour atteindre les buts fixés. Il surveille la gestion de l’association. Il fait ouvrir tous compte en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions au bureau.

Article 14 : Les pouvoirs du Bureau
Le Bureau est compétent pour la direction de l’association, dans le cadre des décisions du Conseil d’administration. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Le(a) Président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le(a) Secrétaire Générale rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du Bureau et du Conseil d’Administration. Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations du Conseil d’administration et du Bureau.

Le(a) Trésorier(e) tient les comptes de l’association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité probante au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 15 : Frais de mission
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions sont inscrites à l’ordre du jour, lesquelles doivent être envoyées à tous les membres au moins quinze jours à l’avance.

ARTICLE 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’association du Musée d’Artagnan sise à Lupiac.

ARTICLE 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 19 : Sectorisation
L’association peut être composée de différents secteurs, ou sections, ou clubs, ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du
6 décembre 2012.
Ils ont été modifiés par l’Assemblée générale du

Signatures :
Les Co-Présidents                             La Secrétaire Générale

Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus